Début septembre, j’ai cosigné la proposition de loi d’Éric Ciotti visant à lutter contre l'occupation illégale de propriétés immobilières par des squatteurs.
Ces violations inacceptables du droit de propriété, dont la presse se fait régulièrement l’écho doivent en effet cesser.
La législation actuelle confère trop de droits à une personne installée illégalement dans la propriété d’autrui. Par conséquent, les propriétaires peuvent se retrouver dans l'incapacité d'accéder à leur domicile ou d'en expulser les « occupants » sans l'intervention d’un juge, ce qui peut prendre plusieurs mois, voire des années.
C’est pourquoi, la proposition de loi cosignée propose notamment d’accélérer la procédure judiciaire en prévoyant que le juge devra se prononcer dans les 24h suivant sa saisine pour les résidences principales. Le préfet disposera ensuite de 24h pour procéder à l'expulsion des occupants.
Je souhaite que le Gouvernement et la majorité parlementaire se saisissent de ce sujet et prennent les mesures nécessaires pour faire respecter le droit de la propriété et qu'il demeure « inviolable et sacré », comme le stipule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Retrouvez l’intégralité de la proposition de loi sur le site de l’Assemblée Nationale à cette adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/expulsion_des_squatteurs
