Depuis l’instauration de la Loi Montagne 2 en 2016, le décret d’application relatif aux obligations d’équipement des véhicules en période hivernale, toujours en attente de publication, a fait l’objet d’une relance de Vincent Rolland auprès du Premier Ministre en février dernier.
Pour mémoire : l’article 27 de la loi crée l’article L. 314-1 du code de la route, qui prévoit que le représentant de l’État dans le département détermine, après avis du comité de massif, les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale dans les massifs français. Il s’agit de prévoir l’obligation, pour les détenteurs de voitures légères ou de poids lourds, de se munir de chaînes, de chaussettes à neige (dispositifs amovibles), de pneus neige ou de pneus hiver (dispositifs inamovibles) pour circuler en montagne pendant certaines périodes hivernales à risque.
Vincent Rolland a déposé une proposition de loi visant à étendre l’obligation pour tous les véhicules sur l’ensemble du territoire. Les épisodes météorologiques successifs que la France a traversés tout au long de l’hiver (importantes chutes de neige, amplitude des variations de température, pluie et regel…) rappellent qu’il est indispensable d’être bien équipé. La proposition sera étudiée et validée par les instances de l’Assemblée Nationale.
