Il comprend notamment une mesure permettant à l’Etat de s’opposer à l’ouverture d’une école lorsqu’il y a une « ingérence étrangère »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Respect des valeurs de la République », j’ai œuvré avec d’autres parlementaires pour que soit donné à l’Etat la possibilité de s’opposer à l’ouverture d’une école pour ces deux motifs en particulier.
Constatant que certains Etats étrangers cherchent à ouvrir et à gérer sur notre sol des établissements d’enseignement privés afin de promouvoir leurs intérêts et leur idéologie, souvent hostiles à la France, le Gouvernement a souhaité que l’Etat puisse disposer de la faculté de s’opposer à l’ouverture de tels établissements et c’est pourquoi le Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déposé un amendement en ce sens.
Par conséquent il est maintenant inscrit dans le code de l’éduction que « Le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à une telle ouverture afin de prévenir toute forme d’ingérence étrangère ou de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation. »
La nouvelle formulation de loi permet ainsi de répondre aux problématiques rencontrées dans différents territoires et je tiens à remercier l’exécutif pour avoir entendu les demandes des élus locaux.
