Visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active.
[01/08/2022]
L’article 1er propose d’exclure du montant des ressources du RSA les salaires versés aux apprentis ou aux bénéficiaires ayant un membre du foyer apprenti afin de ne pas sanctionner les ménages déjà en difficulté financière.
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