TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

POSITION DU BARREAU, QUESTION ORALE AU GOUVERNEMENT

[10/04/2018]

Mobilisé depuis juin dernier pour le maintien du Tribunal de Grande Instance d’Albertville et de la Cour d’Appel de Chambéry, Vincent Rolland a multiplié les démarches.

S’il s’agit de prendre acte des déclarations de la Ministre de la Justice Nicole Belloubet, mi-mars, affirmant qu’aucun tribunal ne sera fermé, la question des compétences reste posée, les professionnels de la Justice craignant que certaines juridictions deviennent des « coquilles vides ». C’est pourquoi Vincent Rolland réaffirme  «rester pleinement mobilisé pour que les TGI d’Albertville et de Chambéry ainsi que la Cour d’Appel de Chambery conservent l’intégralité de leurs compétences et attributions si utiles, considérant les spécificités des contentieux de nos territoires de montagne et transfrontaliers.» Avec une vingtaine de parlementaires, il a été reçu le 10 avril dernier par Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, qui semble avoir entendu les arguments des Députés.

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