ABAISSER LE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE DANS LE SECTEUR DE L'ÉVENEMENTIEL

PROPOSITION DE LOI COSIGNÉE PAR VINCENT ROLLAND

[19/01/2021]

La présente proposition de loi vise donc à abaisser le taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de l’évènementiel, et ce durant les années civiles 2021 à 2025.

Une telle mesure serait un premier pas pour soutenir une filière en proie à de telles difficultés, bien que les professionnels concernés demandent avant tout le droit de reprendre leur activité.

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