ACTES DE CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX

Depuis quelques semaines le monde équin déplore des dizaines d’actes de cruauté sur des chevaux, ânes ou autres poneys. Au-delà de cette triste affaire, chaque année ce sont des milliers d’agressions qui sont recensées (9 504 infractions liées à des actes de cruauté et des mauvais traitements envers les animaux ont été enregistrées en 2018 d’après la Gendarmerie nationale).

Avec cette mise en lumière très médiatique des actes envers les équidés les collègues de mon groupe parlementaire et moi-même déplorons la faiblesse des sanctions appliquées aux coupables. C’est pourquoi, nous avons déposé une proposition de loi visant à durcir les sanctions, en porter à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende la peine pour de tels actes.

« A l’heure où le bien-être animal devient un enjeu de plus en plus important pour les Français, nous ne pouvons pas conserver des sanctions aussi faibles contre les actes de cruauté et les sévices de nature sexuelle, qui se doivent d’être distingués et sévèrement condamnés. »

Retrouvez l’intégralité de la proposition de loi sur le site de l’Assemblée Nationale à cette adresse :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/actes_de_cruaute_envers_les_animaux