COLLECTIVITES LOCALES

LES ÉLUS DE MONTAGNE TIRENT LA SONNETTE D’ARLARME

[01/10/2017]

Ces dernières années, les collectivités locales ont vu leurs dotations financières amputées progressivement par l’Etat. Parallèlement, l’Etat a créé des dispositifs de péréquation solidaire entre les communes. En 2017, la situation est devenue intenable pour nos communes dont la contribution n’a cessé d’augmenter. Les élus sont inquiets.

Fin septembre, près de 180 élus se sont réunis à Moûtiers, à l’initiative de Fabrice Pannekoucke, président de la Fédération des Maires de Savoie, pour tirer la sonnette d’alarme. Trop, c’est trop ! Deux dispositifs fiscaux mis en place par l’Etat créent un effet ciseau mettant en grande difficulté les communes: la baisse de la DGF (1) d’un côté, établie à partir du nombre d’habitants, et l’augmentation régulière des prélèvements au titre du FPIC (2) de l’autre. Première alerte : certaines communes n’ont quasiment plus de possibilités d’investir. Deuxième alerte : des budgets si contraints qu’ils fragilisent certaines d’entre elles. A titre d’exemple, rien que pour la Tarentaise, ce sont 200 millions d’Euros sur la période 2012-2017 qui n’ont pas pu être investis par les communes sur leur territoire. Et si les dispositions ne changent pas, ce sont 60 millions d’Euros par an qui ne seront pas investis en Tarentaise et une économie locale directement impactée en conséquence. On remarque le même phénomène sur le reste de la circonscription. Vincent Rolland qui participait aux échanges avec les élus, constatait : « Les coûts de fonctionnement, d’entretien des structures communales ou de la voirie sont plus importants pour nos collectivités à cause du climat, du relief, de l’étendue des communes... On voit bien que la population ne peut pas être le seul critère pris en compte par l’Etat dans le calcul des dotations. C’est oublier aussi l’entretien de toutes les infrastructures absolument nécessaire pour l’accueil des flux touristiques.» Le Député de Savoie a pris les devants : « Nous devons nous mobiliser pour faire modifier le calcul des contributions et redonner des marges de manoeuvre à nos collectivités. Nous serons reçus prochainement à ma demande au cabinet de Jacqueline Gourault, en charge des collectivités locales au Ministère de l’Intérieur.» (1) DGF : Dotation globale de fonctionnement (2) FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
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