L’automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), c’est-à-dire le projet de budget de la France pour l’année suivante. Le PLF est déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exercice. Il est immédiatement transmis à la Commission des finances de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale, une fois saisie, a 40 jours pour adopter le texte en première lecture. Des amendements peuvent être déposés par les députés. Ils sont discutés dans les commissions concernées, puis généralement débattus en séance. Chaque amendement donne lieu à une présentation, un débat, puis un vote. Une fois tous les amendements d’un article adoptés ou rejetés, l’article est voté avant de passer à l’examen de l’article suivant avec ses amendements et ainsi de suite... A la fin des débats, le PLF est voté dans son intégralité.
Le texte tel qu’adopté par la chambre basse est alors transmis en première lecture au Sénat, qui dispose lui de 20 jours pour discuter et adopter le texte.
Le Parlement doit obligatoirement avoir adopté un texte au plus tard 70 jours après son dépôt. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, le Gouvernement est autorisé à mettre le PLF en œuvre par voie d’ordonnances.
