PROPOSITION DE LOI (cosignature)

Prévoyant l’accord du maire pour toute fermeture d’une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

[15/05/2023]

Cette proposition de loi vise à ce qu’aucune fermeture d’une classe en milieu rural ne se fasse sans l’accord explicite du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants. Une telle mesure est nécessaire pour rétablir la confiance des élus locaux vis‑à‑vis de l’État en général et de l’Éducation nationale en particulier.

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