Vincent Rolland a cosigné une proposition de loi de sa collègue Virginie DUBY-MULLER visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation.
Aujourd’hui, l’âge moyen auquel les Français héritent s’élève désormais à 50 ans, enregistrant un recul de 8 années depuis 1980. À l'échelle internationale, la France fait partie des pays qui imposent le plus les successions et les donations - de nombreux voisins ayant même complètement renoncé à taxer les transmissions.
Ces taxes élevées ne favorisent évidemment pas les transmissions.
C’est pourquoi, la proposition de loi (PPL) déposée vise à encourager la circulation anticipée du capital, et à venir en aide aux plus jeunes.
Concrètement, cette PPL comporte 4 articles :
Ce texte cosigné par Vincent Rolland est maintenant sur le bureau de l’Assemblée Nationale. L’ensemble des cosignataires souhaite que la majorité parlementaire s’en saisisse afin que la démarche puisse aboutir.
Retrouvez l’intégralité de la proposition de loi sur le site de l’Assemblée Nationale => http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/modernisation_fiscalite_succession_donation