Vincent Rolland et Emilie Bonnivard, députés de Savoie, obtiennent la non augmentation des taxes sur le gazole non routier pour le déneigement et le damage
Dans le projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement prévoit de supprimer l’exonération du gazole non routier (GNR) sur les activités économiques. Toutefois, certains secteurs sont protégés, dans ce projet de loi, de cette augmentation. C’est le cas du transport ferroviaire, fluvial, ou encore agricole, pour des raisons d’intérêt général. Les députés Vincent Rolland et Emilie Bonnivard ont fait valoir que le déneigement obligatoire dans les zones de montagne, assumé par les Communes et les Départements, donc par les contribuables locaux, relevait aussi de l’intérêt général, voire de la sécurité publique, et qu’à ce titre, il convenait, par solidarité nationale de ne pas appliquer d’augmentation à ces activités.
Ils ont ajouté que les activités de damage ne disposaient pas encore de machines permettant de fonctionner avec des énergies alternatives, et qu’il convenait, dans l’attente, d’être très prudent dans toute augmentation de charges qui fragiliserait nos domaines skiables, alors que ceux-ci ont engagé de vrais efforts pour diminuer leur consommation de gazole.
Leur amendement a été adopté en Séance à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019. De nombreux autres députés de montagne se sont mobilisés sur le sujet, en lien avec l’Association nationale des élus de montagne (ANEM).
